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La CPNEF est la structure paritaire dont se
dote la profession pour mettre en œuvre ses orientations, définir les priorités
et fixer les axes de travail en terme de formation professionnelle.
Elle est organisée en
Groupes Paritaires Emploi-Formation (GPEF) qui instruisent les dossiers au plus
près des réalités professionnelles de la Presse.
La
CPNEF est composée paritairement de 24 membres, comme suit :
d’une part, un collège
employeurs de 12 membres ;
d’autre part, un collège salariés de 12
membres désignés par les organisations syndicales représentatives, soit :
o 5 membres à raison d’un par organisation
syndicale confédérée et d’un membre pour le syndicat national des journalistes
(SNJ) ;
o 6 membres désignés par les organisations
syndicales en fonction de leur représentativité selon une clé de répartition
définie entre elles, sur la base de critères objectifs, à chaque
renouvellement.
Chaque GPEF sera également composé
paritairement de 24 membres et selon les mêmes principes de clé de répartition
que la CPNEF.
Les organisations syndicales qui ne
bénéficieront que d’un siège à la CPNEF ou dans l’un ou l’autre des GPEF
pourront désigner un suppléant pour siéger en cas d’indisponibilité de leur
représentant.
La CPNEF élit en son sein un(e) Président et
un(e) Vice-président(e), chacun(e) appartenant à un collège différent, chargés
d’organiser les travaux de la Commission.
Ils sont garants du bon
fonctionnement de l’ensemble des instances de la CPNEF Presse, en regard des
missions qui lui sont confiées.
Les fonctions de Président
et de Vice-président sont alternativement confiées pour trois ans au collège
employeurs et au collège salariés. Pour une première période se terminant le
30 juin 2007, la fonction de Président sera confiée à un membre du collège
employeurs.
Les GPEF élisent en leur sein un(e)
secrétaire et un(e) secrétaire adjoint(e), chacun(e) appartenant à un collège
différent, chargés de programmer, de suivre et de coordonner les travaux des
Groupes et d’effectuer le travail de liaison avec la CPNEF.
Pour les désignations des Président, Vice-président,
secrétaires et secrétaires adjoints, les élections sont organisées par collège.
Les premiers mandats des secrétaires et
secrétaires adjoints prendront fin le
30 juin 2007.
Les fonctions de secrétaire et secrétaire
adjoint des GPEF sont alternativement confiées pour trois ans au collège « Employeurs »
et au collège « Salariés ».
Il est créé au sein de la CPNEF Presse quatre
Groupes Paritaires Emploi-Formation :
o GPEF Agences de Presse ;
o GPEF Presse magazine et spécialisée ;
o GPEF Presse quotidienne nationale et
assimilée ;
o GPEF Presse en région.
Une
première évaluation du fonctionnement de la CPNEF Presse et des Groupes
Paritaires Emploi-Formation sera réalisée dans les 24 mois qui suivent la
signature du présent règlement intérieur.
Article
5 – Organisation des débats et délibérations
La CPNEF se réunit en tant que de besoin,
sur convocation écrite de son Président.
Les GPEF se réunissent selon un rythme
défini en leur sein, sur convocation écrite de leurs Secrétaires.
Comme précisé dans l’accord
portant création de la CPNEF, celle-ci peut réunir un ou plusieurs GPEF pour
aborder toute question transversale impliquant plusieurs formes de presse. Ces
questions pourront porter notamment sur le développement de la formation dans
les entreprises, la réduction des inégalités d’accès à la formation des
salariés, ou l’accès à la formation dans les petites entreprises.
Sur chaque thème que souhaite aborder la CPNEF, elle en informe le ou les GPEF directement concerné(s) afin qu’ils
élaborent les préconisations les plus adaptées.
L’OPCA Médiafor sera sollicité pour mettre à
disposition de la CPNEF ses locaux pour l’organisation de ses différentes
réunions ainsi que le secrétariat administratif des instances de la CPNEF qui
établit à ce titre le compte rendu de chaque réunion.
Tous les comptes rendus des
GPEF sont adressés à l’ensemble
des membres de la CPNEF.
Les instances de la CPNEF ne peuvent valablement délibérer que si au
moins deux tiers des membres de chaque collège sont présents ou représentés,
chaque membre ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs, qui devront émaner de
son propre collège.
Tous les avis et résolutions de la CPNEF et projets d’avis et de résolution des GPEF, sont pris à la majorité, par collège, des
deux tiers de leurs membres présents ou représentés.
Les modifications du présent règlement
interviennent par avenant entre les parties signataires. Toute modification du
nombre de GPEF requiert l’unanimité de ces signataires.
Sur chaque thème que souhaite aborder la CPNEF qui concerne la profession des
journalistes, elle en informe la CPNEJ
afin que cette dernière puisse réaliser un premier travail d’instruction du
dossier.
Si la CPNEJ
ne souhaite pas s’en saisir ou si elle ne met pas ce thème à son ordre du jour
dans les deux mois qui suivent ladite saisine, la CPNEF reprend directement le dossier à son
compte.
La CPNEF
pourra de son côté être saisie par la CPNEJ
de toute problématique procédant de la profession de journaliste.
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