LE NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL

 

 

Le nombre de représentants du personnel à élire varie selon l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement.

Important : L'effectif à prendre en compte est celui établi à la date du premier tour du scrutin.

Quel est le nombre de délégués du personnel ?

Art R 2314-21 du code du travail.

 

Effectif de l'établissement

Nombre
de titulaires

Nombre
de suppléants

de 11 à 25 salariés

1

1

de 26 à 74 salariés

2

2

de 75 à 99 salariés

3

3

de 100 à 124 salariés

4

4

de 125 à 174 salariés

5

5

de 175 à 249 salariés

6

6

de 250 à 499 salariés

7

7

de 500 à 749 salariés

8

8

de 750 à 999 salariés

9

9

1000 salariés et plus

Dès 1000 salariés, le nombre de délégués augmente d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant par tranche de 250 salariés supplémentaires.

Dans les entreprises ou établissment employant entre 50 er 199 salariés, l'employeur peut décider de la mise en place de la délégation unique.

Effectif de l'établissement

Nombre
de titulaires

Nombre
de suppléants

de 50 à 74 salariés

3

3

de 75 à 99 salariés

4

4

de 100 à 124 salariés

5

5

de 125 à 149 salariés

6

6

de 150 à 174 salariés

7

7

de 175 à 199 salariés

8

8

Quel est le nombre d’élu(e) du personnel  au comité d’entreprise ou d’établissement?

Art R 2324-1 du code du travail.

Effectif de l'entreprise ou de l'établissement

Nombre
de titulaires

Nombre
de suppléants

de 50 à 74 salariés

3

3

de 75 à 99 salariés

4

4

de 100 à 399 salariés

5

5

de 400 à 749 salariés

6

6

de 750 à 999 salariés

7

7

de 1000 à 1999 salariés

8

8

de 2000 à 2999 salariés

9

9

de 3000 à 3999 salariés

10

10

de 4000 à 4999 salariés

11

11

de 5000 à 7499 salariés

12

12

de 7500 à 9999 salariés

13

13

10 000 et plus salariés

15

15


 
Quel est le nombre de délégués syndicaux d’entreprise ?

Art R 2143-2 et 2143-3 du code du travail.

Effectif de l'entreprise

Nombre de délégués syndicaux

50 à 999 salariés

1

1 000 à 1 999 salariés

2

2 000 à 3 999 salariés

3

4 000 à 9 999 salariés

4

10 000 salariés et plus

5

 

Dans les entreprises comportant des établissements distincts occupant un effectif d’au moins 50 salariés, le nombre des délégués syndicaux est fixé par établissement conformément au tableau  ci-dessus.

Dans les entreprises de plus de 2000 salariés, on peut nommer un délégué syndical central distinct des délégués syndicaux, dans les moins de 2000, celui-ci est nommé parmi les délégués d’établissement.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, un délégué du personnel peut être nommé comme délégué syndical pour la durée de son mandat.

Dans les entreprises ou établissements de plus de 500 salariés, on peut nommer un délégué syndical supplémentaire dans le collège cadre à condition d’avoir obtenu au moins un élu dans chaque collège employés et cadres.

Quel est le nombre de représentants au CHSCT ?

Art R 4613-1 du code du travail.

Effectif de l'entreprise

Nombre de représentants

Jusqu’à 299 salariés

3 salariés dont 1 agent de maîtrise ou 1 cadre

De 200 à 499 salariés

4 salariés dont 1 agent de maîtrise ou 1 cadre

De 500 à 1499 salariés

6 salariés dont 1 agent de maîtrise ou 1 cadre

1500 salariés et plus

9 salariés dont 1 agent de maîtrise ou 1 cadre