LES CREDITS D'HEURES

Pour l'exercice du mandat syndical, les délégués syndicaux, comme les délégués du personnel et les membres du comité d'entreprise et du CHS/CT, disposent La plupart des règles concernant le crédit d'heures sont communes à l'ensemble des représentants du personnel.   CREDIT D’HEURES DES DELEGUES SYNDICAUX. CREDIT D’HEURES DES DELEGUES DU PERSONNEL. CREDIT D’HEURES DES ELUS AU COMITE D’ENTREPRISE OU D’ETABLISSEMENT.
20 heures pour les membres  titulaires.
CREDIT D’HEURES DES DELEGUES AU CHS/CT. UTILISATION DU CREDIT D’HEURES POUR EXERCER SA MISSION. LIBERTE DE DEPLACEMENT DANS L'ENTREPRISE.