CALCUL DES RESULTATS ELECTORAUX

Rappel des principes, définitions et modes de calcul

 

 

• scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne (art. L 433-10)
• listes incomplètes autorisées, ratures autorisées
• quorum atteint : le nombre de votants (hors blancs et nuls) est au moins égal à la moitié des inscrits (cf jurisprudence)
• les listes doivent être séparées pour les titulaires et les suppléants, le calcul du quorum également

blancs :      enveloppe vide, ou comportant un papier sans inscription
                   bulletin dont tous les noms sont rayés

nuls :          bulletin dans l'urne sans enveloppe, ou dans une enveloppe non réglementaire
                   bulletin sur lequel l'électeur s'est fait connaître (nom, phrase, signe)
                   ajout ou substitution de nom
                   plus d'un bulletin, sauf de la même liste et la même élection
                   modification de l'ordre de présentation
                   bulletin illisible, ou portant une mention injurieuse

valables :    plus d'un bulletin de la même liste et la même élection (signaler, puis détruire immédiatement le surnombre)

                   nom souligné d'un trait
plusieurs noms rayés (même par un grand Z) sauf au moins un découpage du ou des derniers noms de la liste (assimilable à des ratures)

quorum non atteint :

inscrits quorum  votants  valablement exprimés

47 23,5 45 23

quorum atteint :              

inscrits quorum  votants  valablement exprimés

60 30 57 30

aucune liste n'atteint 30 voix : le quorum est quand même atteint

Dépouillement :

• ouvrir les urnes immédiatement après proclamation de la clôture du scrutin
• compter le nombre d'enveloppes
• comparer au nombre d'électeurs ayant émargé sur la liste électorale
• au besoin recompter
• enregistrer le nombre d'enveloppes
• il est recommandé de dépouiller par centaines
• extraire les bulletins des enveloppes
• classer à part les bulletins sans ambiguïté, les rayés partiels, les blancs, nuls ou litigieux
• compter et enregistrer le nombre de bulletins blancs et nuls
• statuer sur la validité des bulletins litigieux
• déterminer le nombre total de bulletins valables (non ambigus + rayés partiels)
• procéder au calcul du quorum
• si quorum atteint, classer par liste en différenciant les non ambigus et les rayés partiels
• compter par liste le total des bulletins non ambigus et celui des rayés partiels
• compter par candidat nominatif le nombre de ratures
• calculer le nombre de voix recueillies par chaque candidat
• calculer la moyenne des voix de chaque liste (nombre total de voix divisé par nombre de candidats)
• ne déclasser (sans l'éliminer) un candidat que si ses ratures sont au moins égales à 10%
• toute irrégularité doit être consignée dans le procès-verbal (exemple : plus d'enveloppes que d'émargements)

quotient électoral QE : nombre total des bulletins valablement exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir

chaque candidat est porteur du nombre total de voix recueillies par la liste, minoré de ses propres ratures

la moyenne des voix de la liste est la division, par le nombre de ses candidats, de la somme des voix de chacun

attribution des sièges au quotient électoral QE : partie entière de la division de la moyenne de chaque liste par le QE

exemple : 6 sièges à pourvoir, et QE = 20 ; les candidats étant A1, A2, A3, …, C2, C3.

		liste A		liste B		liste C
voix obtenues		A1	47	B1	29	C1	35
		A2	47	B2	29	C2	37
		A3	47	B3	30	C3	30
		A4	47	B4	31
		A5	47	B5	27
	total voix		235		146		102
	moyenne		47,0		29,2		34,0
	sièges obtenus	2 sièges		1 siège		1 siège

les sièges restants sont attribués à la plus forte moyenne, selon le principe suivant :

la plus forte moyenne est calculée siège après siège en divisant la moyenne de chaque liste par (sièges obtenus + 1)

	liste A	liste B	liste C	résultat
plus forte moyenne	47,0 / 3 = 15,7	29,2 / 2 = 14,6	34,0 / 2 = 17,0	le 5ème siège ira à la liste C (qui obtient au total 2 sièges)
plus forte moyenne	47,0 / 3 = 15,7	29,2 / 2 = 14,6	34,0 / 3 = 11,3	le 6ème siège ira à la liste A (qui obtient au total 3 sièges)

si deux listes ont la même plus forte moyenne, le siège va à la liste ayant recueilli le plus grand total de voix

 

en cas de nouvelle égalité, le siège va au plus âgé des deux candidats éligibles

si une liste se voit attribuer plus de sièges que de candidats, les sièges vont aux listes concurrentes (Cassation)

les ratures, même nombreuses, ne sont pas éliminatoires d'un candidat ; elles n'ont d'incidence, sur l'ordre de présentation, que si elles atteignent ou dépassent 10% des suffrages exprimés pour la liste ; auquel cas le candidat est repoussé en fin de liste ; si plusieurs candidats de la liste sont dans ce cas, ils sont tous repoussés en fin de liste, mais dans un ordre qui respecte scrupuleusement l'ordre initial de la liste, ce quels que soient les nombres respectifs de ratures

il appartient au bureau de vote, et non à l'employeur, de proclamer les résultats

proclamation des élus :

nom et nombre de voix obtenues par chaque élu remise d'un exemplaire du procès-verbal à chaque liste affichage d'un exemplaire du procès-verbal conservation des bulletins blancs et nuls durant le délai de contestation (15 jours)